ART. 5	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 13, substitueraux mots :
« le potentiel de productionagricole »
les mots :
« la sécurité alimentairedéfinie au 2° du I A de l’article L. 1 du coderural et de la pêche maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
La notion de “potentiel de production agricole” est vague. Ellepeut servir à justifier n’importe quel projet, y compris les plusinadaptés au territoire dans un contexte de changement climatiqueet de raréfaction de l’eau. Il est proposé de lui substituer lasécurité alimentaire.