ART. 5	N°CD61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD61
présenté par
Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer à l’alinéa 8 lesdeux alinéas suivants :
« 2° Le deuxième alinéa del’article L. 210‑1 est complété par une phrase ainsirédigée :
« Les zones humides et lesécosystèmes aquatiques dégradés doivent faire l’objet d’unerestauration par des solutions fondées sur la nature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’engager la restauration des écosystèmesaquatiques rendant des services écologiques d’importance pour lalutte contre les changements climatiques à laquelle l’agricultureest fortement exposée.
Le présent amendement s’inspire d’un amendement de FrédériqueTUFFNELL et du groupe Modem lors de la 15ème législature.