ART. 5	N°CD87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD87
présenté par
M. Sertin
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 13, après lemot :
« pérenne »,
insérer les mots : 
« en eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel