ART. 2	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard et M. Gustave
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés du groupe Écologiste et Social n’acceptent pas quel’Anses, chargée de mettre en oeuvre une expertise scientifiqueindépendante et pluraliste, soumette ses projets de décisions, quirésultent de la règlementation applicable à l’évaluation desrisques, au gouvernement.