ART. 6	N°CE112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE112
présenté par
M. Nury, M. Rolland et Mme Gruet
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.