ART. 2	N°CE129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CE129
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 12 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer les dispositionsrelatives à l’utilisation des drones pour l’épandage.
Les alinéas 11 à 24 concernentl’épandage par drone en reprenant les dispositions de la loi portéepar Jean Luc Fugit (EPR) et récemment promulguée. Dès lorsl’ensemble de ces alinéas deviennent « satisfaits » etont déjà fait l’objet d’une analyse précise dans le cadre del’examen de ce texte à l’Assemblée il y a quelques mois.
Dans le cadre de son examen àl’Assemblée nationale le groupe Socialistes et apparentés avaitaffirmé une position claire sur le sujet :
– Protéger les travailleursagricoles passe plus par la formation, de meilleures rémunérations,le soutien aux emplois directs, la diminution de l’usage desproduits phytopharmaceutiques que par le développement des drones,outil particulièrement cher (au moins 20 000 euros) etinaccessible pour la plupart des actifs agricoles ;
– Les expérimentations menéesdepuis 2018 ne permettent pas de garantir une plus grandeefficacité du drone par rapport à l’’épandage terrestre ;
– De la même manière,l’évaluation réalisée par l’Anses ne conclut à aucun moment à ladiminution de l’usage de produits pharmaceutiques du fait del’utilisation de drone.
– Enfin le dispositif de laprésente loi laisse la porte ouverte à un usage généralisé dudrone, au-delà des parcelles accidentées et présentant certainsrisques liés à leur topographie. Cet outil fait partie du mythetechnosolutionniste et de la ferme 2.0 dans laquelle l’humaindeviendrait un gestionnaire de logiciel. Cette vision est à reboursdu développement de l’agroécologie et du maintien d’exploitationfamilial que nous avons notamment défendu dans le cadre de la loid’orientation agricole.