ART. 2	N°CE132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE132
présenté par
M. Courbon, M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 32 à36. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’unrégime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction desnéonicotinoïdes.
En 2023, la France comptait plus de63 000 apicultrices et apiculteurs, accompagnés de nombreuxsalariés, pour un total de 1 792 420 ruches(FranceAgriMer, Bilan campagne miel 2023). Le chiffre d’affairesannuel de la production de miel, de gelée royale et de pollen estestimé à 100 millions d’euros, dont environ 90 millions d’eurosproviennent du miel (FranceAgriMer, Apiculture, fiche filière,janvier 2024). L’apiculture constitue ainsi une filièredynamique et diversifiée, englobant la production de miel etd’autres produits de la ruche, l’apithérapie, la formation apicole,l’élevage de reines, ainsi que la vente de matériel apicole.
Cependant, cette filière estconfrontée à de multiples défis, notamment la concurrence des mielsétrangers souvent frauduleux, les effets du changement climatique,les attaques du frelon asiatique et du varroa, ainsi qu’un modèleagro-industriel qui réduit l’accès des abeilles à leurs ressourcesalimentaires. L’une des menaces les plus préoccupantes reste latentation de revenir sur les législations encadrant les pesticides,en particulier les néonicotinoïdes.
L’utilisation de ces insecticidesdepuis les années 1990 a eu des effets catastrophiques surl’apiculture, provoquant une augmentation des mortalités annuellesdes abeilles, atteignant environ 300 000 ruches par an, soitune hausse de 15 %. Cette situation a également conduit à unechute des rendements en miel, avec une production par ruche diviséepar deux en 20 ans. Les apiculteurs ont lancé des alertes qui ontpermis l’adoption de législations telles que l’interdiction desnéonicotinoïdes, législations cruciales pour la préservation desabeilles et de l’ensemble de la biodiversité.