ART. 2	N°CE133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE133
présenté par
M. Courbon, M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 33 par lesmots : 
« et leur innocuité pour lasanté humaine et l’environnement est démontréescientifiquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise, dans une approche « onehealth », à conditionner toute dérogation en matièred’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve scientifique de soninnocuité pour la santé humaine et environnementale.
Ce repli rédactionnel vise àsouligner les conséquences directes sur la biodiversité et enparticulier les abeilles que produirait la réintroduction desnéonicotinoïdes.