ART. 2	N°CE136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE136
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 31 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure toute réautorisation desnéonicotinoïdes, des insecticides hautement toxiques pourl’environnement et la santé humaine, considérés comme desperturbateurs endocriniens et des neurotoxiques.