AVANT ART. PREMIER	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé du titreI :
« Tirer les conséquences desconnaissances scientifiques en matière de pesticides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas de surtransposition nide surréglementation en matière de pesticides.
Le règlement de l’Unioneuropéenne est d’application directe. Il prévoit une répartitiondes compétences entre l’autorisation des substances, à l’échellede l’Union, et celle des produits, qui est de la compétence desÉtats membres.
Le véritable enjeu est de tirerles conséquences des connaissances scientifiques sur les effetsdévastateurs des pesticides de synthèse sur la santé humaine, àcommencer par celles des agriculteurs, et sur l’environnement.