ART. 2	N°CE188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE188
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« VI(nouveau). – Afin de lutter contre les menaces quipèsent sur les abeilles mellifères, sur les autres insectespollinisateurs sauvages et sur leurs larves, l’Agence nationale desécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail garantit, à partirdu 1er janvier 2026, que les tests detoxicité des pesticides, faisant l’objet d’une demanded’autorisation ou déjà présents sur le marché, s’appuient sur desprotocoles tenant compte des connaissances scientifiques ettechniques les plus récentes, tout en complétant ces protocolesavec la réalisation de tests sur les effetsreprotoxiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si nous nous félicitons de mesures prises pour lutter contre lefrelon à pattes jaunes, nous souhaitons rappeler quelques faits surla disparition des pollinisateurs, leurs causes et les solutionspour endiguer ce phénomène. 
Notre alimentation est dépendante des pollinisateurs : 75 % dela production mondiale de nourriture dépend des insectespollinisateurs et 60 à 90 % des plantes sauvages ont besoind’insectes pour se reproduire. 
Les pollinisateurs disparaissent à un rythme dramatique : Lespopulations d’abeilles ont chuté de 25 % en Europe entre 1985 et2005, soit seulement 20 ans. Ces derniers hivers, la mortalitéétait de 20 % en moyenne en Europe, atteignant plus de 50 % danscertains pays. Sur 841 espèces d’abeilles documentées en Europe,178 sont en danger d’extinction, soit 21%. 30 % des espèces endanger sont endémiques en Europe. Au-delà des abeilles, d’autresespèces disparaissent. 50 % de l’ensemble des papillons desprairies a disparu entre 1990 et 2011 dans l’UE. 
La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée parplusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, ladisparition des habitats naturels (en raison du développement desmonocultures par exemple) ou encore les pesticides. Les pesticidessont une cause majeure de disparition des pollinisateurs. Ilsprovoquent le ralentissement du développement, des malformations,des pertes d’orientation, incapacités à reconnaître les fleurs,affaiblissement des défenses immunitaires... Les abeilles subissentégalement les cocktails chimiques et peuvent se nourrir de pollencontenant différents pesticides. 
Il est donc urgent de sortir des pesticides dangereux pour lespollinisateurs, pour l’environnement, pour la santé, et pour lasouveraineté alimentaire.
Comment faire ? On ne peut pas les interdire un par un carl’industrie produit aussi vite des produits de remplacement aussitoxiques voire plus toxiques. Par exemple, avec l’interdiction desnéonicotinoïdes en Europe, est arrivé le sulfoxaflor, unnéonicotinoïde “caché” dont le fonctionnement est identique(certains scientifiques le qualifie de “néonicotinoïde de 4èmegénération”). Interdit aux USA, il est toujours autorisé sousserres en France. 
Des pesticides dangereux continuent d’inonder le marché et detuer les pollinisateurs car les protocoles de test de toxicité surles abeilles et les insectes pollinisateurs sont lacunaires etobsolètes. L’ANSES le reconnaît elle-même dans son avis de 2019.L’EFSA a reconnu l’obsolescence des protocoles dans un avis de2015. Le Tribunal Administratif de Paris a également reconnu (req.n°2200534/4-1) en 2023 des carences fautives dans les procéduresd’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché despesticides. Pourtant, des protocoles robustes et reproductiblesexistent déjà et peuvent être repris lors des évaluationsréglementaires. Il n’existe aucun obstacle légal ou scientifiquepour que l’EFSA et l’ANSES appliquent ces protocoles. 
En conclusion : si nous voulons réellement préserver la filièreapicole et les pollinisateurs, il est indispensable de garantir quedes produits destructeurs ne soient plus mis sur le marché. Pour cefaire, la solution la plus efficace est de garantir que lesprotocoles suivis par l’ANSES s’appuient sur les connaissancesscientifiques les plus récentes. C’est le sens de cetamendement. 
Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loivisant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et àpréserver la filière apicole et d’échanges avec l’associationPollinis.