ART. 2	N°CE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE19
présenté par
Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis (nouveau) Après lequinzième alinéa de l’article L. 1313‑1, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l’attente de l’adoptiondu document d’orientation sur l’évaluation des risques associésaux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles par l’Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments, elle prend enconsidération, dans le cadre de ses missions définies au onzièmealinéa concernant les produits phytopharmaceutiques, l’évaluationdes risques pour les abeilles domestiques et pour lespollinisateurs sauvages, ainsi que pour leurs larves, en tenantcompte des effets d’une exposition chronique, des effetssublétaux, des effets à long terme, des effets cumulés, ainsique des effets sur le comportement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation des risques liés auxpesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirementincomplète. Elle ne tient pas compte, entre autres, des effetssublétaux, des expositions chroniques, ni de la toxicité pour lespollinisateurs sauvages. De ce fait, des substances sontautorisées alors qu’elles ne devraient pas l’être car elles sontde véritables poisons pour les pollinisateurs.
Depuis 2013, le Bee GuidanceDocument de l’EFSA est en débat et son adoption bloquée.
L’extinction des pollinisateursmenace la sécurité alimentaire.
Nous sommes dans une situationd’urgence absolue au regard de l’effondrement massif despopulations d’insectes volants.
Le présent amendement propose quel’Anses tienne compte, pour l’évaluation des risques, del’ensemble des impacts des pesticides sur les abeilles et lespollinisateurs sauvages.
Il s’inspire des travaux et prisesde position de l’association Pollinis et de l’Union Nationale del’Apiculture Française.