ART. 2	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de cette proposition de loi constitue unerégression, totalement contraire aux principes de la Charte del’environnement de la Constitution et au principe de non-régressioninscrit à l’article L. 110-1 du code de l’environnement qui disposeque « la protection de l’environnement, assurée par lesdispositions législatives et réglementaires relatives àl’environnement, ne peut faire l’objet que d’une améliorationconstante, compte tenu des connaissances scientifiques ettechniques du moment ».
Il institutionnalise un dispositif systématique de pression etd’influence politique et économique sur l’expertise scientifique etl’évaluation des risques par l’Anses dans le cadre de la délivrancedes autorisations de mise sur le marché des pesticides.
Il vise également à réautoriser en France le poison desnéonicotinoïdes.
Or les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse lesplus puissants jamais utilisés en agriculture. Leurs dangers pourla biodiversité et pour la santé humaine sont des faits établis parla science. Leurs impacts économiques sur la filière apicole(mortalité de 300 000 ruches par année, division par deux de laproduction en 20 ans selon l’UNAF) ainsi que sur la pollinisationdes cultures est désastreux. Les travaux du CNRS de Chizé ontmontré que sans pollinisateurs, les rendements du colza et dutournesol diminuent de 50 à 70 %.
La France a été pionnière pour interdire l’utilisation de cesproduits. L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pourla reconquête de la biodiversité, modifiant l’article L. 253-8 ducode rural et de la pêche maritime, constitue la seule avancéetangible en matière de pesticides depuis des années. La loifrançaise a entraîné en 2018 la décision européenne de retrait,dans l’ensemble de l’Union européenne et pour les cultures de pleinchamp, des néonicotinoïdes qui étaient jusqu’ici les plusutilisés.
La réautorisation des néonicotinoïdes sur des centaines demilliers d’hectares en France représente une menace pour lesécosystèmes et un risque pour la santé humaine.