ART. 3	N°CE217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE217
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Jourdan, M. Courbon, M. Barusseau, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Roussel, M. Delautrette, M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit desimplifier le régime des installations pour la protection del’environnement, en assouplissant les modalités de consultation dupublic et en relevant les seuils faisant basculer les instalationsdu régime de l’enregistrement au régime d’autorisation. 
La réduction de la consultation du public constitute une véritablerégression en matière de participation du public. Pourtant, lescontestations citoyennes concernant ce type d’infrastructures sontnombreuses. Les militants de l’association de sauvegarde et deprotection de l’environnement de Coussay-les-Bois et de sa régionthermale sont en lutte depuis près de dix ans contre le projet deferme-usine de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois. Une pétition,lancée par l’association Eaux Secours Agissons, a déjà réunienviron 57 000 signatures qui s’opposent à la méga-usine d’élevageintensif de saumons à Verdon-sur-Mer. Réduire la participation dupublic à la procédure ne résoudra pas les tensions suscitées parces projets. 
La modification des seuils pour les ICPE va par ailleurs faciliterla création, l’extension ou le regroupement d’élevages, audétriment de l’agriculture à taille humaine, ou de la polycultureélevage. Une priorité clairement assumée par le rapporteur duSénat, qui, dans son rapport, souligne que l’assouplissement etl’encadrement des procédures environnementales est “unerevendication des filières d’élevage intensif”. 
Au-delà des impacts qu’ont ces installations sur le bien-êtreanimal, les conséquences sont également importantes concernant lapréservation de l’environnement, la biodiversité, et la santéhumaine : pollution de l’eau et de l’air, risques sanitaires autantpour les animaux que pour les riverains. 61% des jeunes enformation initiale agricole estiment que le bien-être animal est uncritère de choix du futur métier. Cet article prévoit pourtant toutl’inverse, alors que cette décennie est cruciale pour assurer lerenouvellement des générations en agriculture et la nécessairetransition agroécologique.