APRÈS ART. 5	N°CE225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CE225
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, l’État se dote d’unestratégie nationale de préservation et restauration des coursd’eau, fixée par décret, qui définit la marche à suivre pourconduire la politique de préservation et de restauration des coursd’eau sur le territoire.
Cette stratégie définit unetrajectoire chiffrée pour atteindre l’objectif de 25 000kilomètres de cours d’eau restaurés, associée à un plan d’actionnational.
Le plan d’action national définitdes objectifs pluriannuels chiffrés en termes de linéaires de coursd’eau restaurés, les zones à prioriser et des mesures pour yparvenir.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’eau des fleuves, rivières, ruisseaux et rus jouent  unrôle essentiel pour l’agriculture française, qui est actuellementpremière consommatrice d’eau douce. 
Pourtant, les cours d’eau et les services qu’ils rendent sontmenacés : plus de la moitié des cours d’eau français ne sont pas enbon état écologique et leur état continue de se dégrader, alors quela directive cadre sur l’eau prévoyait initialement d’atteindre100% des masses d’eau en bon état en 2015. En Ile de France, seuls6% des masses d’eau sont en bon état. En Essonne, 0% des massesd’eau ne présente un bon état chimique. 
La dégradation de l’état des cours d’eau menace directement larésilience de notre système agricole et alimentaire, en exposantles agriculteurs à des sécheresses et des inondations plusintenses. En outre, la dégradation de l’état chimique des coursd’eau en raison des pollutions croissantes menace directement lapotabilité de l’eau que nous buvons et donc notre santé.
En cause : la multiplication des obstacles aux écoulements, ladégradation de la morphologie des cours d’eau (endiguements,dragage, canalisation…), les prélèvements excessifs, les apportsdiffus de pesticides, de phosphates et de nitrates, laprolifération d’espèces exotiques envahissantes, ainsi que desrejets de micropolluants (industries et assainissement). On estimeainsi que toutes les rivières d’Europe seraient contaminées auxPFAS. 
Ainsi, malgré les objectifs fixés aux Assises de l’eau en 2018,parmi lesquels restaurer 25 000 km de cours d’eau d’ici 2022 l’étatdes cours d’eau ne s’améliore pas, et dans certains endroits ilcontinue de diminuer. 
Les retours d’expérience de projets de restauration des coursmontrent leurs nombreux bénéfices. Ils permettent notamment deralentir l’écoulement de l’eau, de favoriser le rechargement desnappes, de protéger les citoyens contre des crues et dessécheresses, et d’engendrer un retour de la biodiversité et de lavégétation aquatiques, à même d’améliorer la qualité del’eau. 
Il convient donc de se donner les moyens d’atteindre les objectifsde restauration des 25 000 km de cours d’eau définis à l’occasiondes Assises de l’eau par la mise en place d’une stratégie nationalede préservation et restauration des cours d’eau.