ART. 2	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
Mme Batho, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
I. – Après l’alinéa 10,insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) La loi n°2025‑365du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitementdes maladies affectant les cultures végétales à l’aided’aéronefs télépilotés est abrogée. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 12 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés écologistes s’opposent à la remise en cause del’interdiction de l’épandage aérien.