APRÈS ART. 2	N°CE258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE258
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Taupiac et M. Serva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapportprésentant les actions menées au niveau européen pour négocier uneinterdiction des néonicotinoïdes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2013, l’UE a restreint l’usage de trois néonicotinoïdesprincipaux : Imidaclopride, Clothianidine, Thiaméthoxame. Cesrestrictions concernaient leur utilisation sur les culturesattirant les abeilles, comme le maïs, le colza et le tournesol. En2018, après un rapport de l’EFSA (Autorité européenne de sécuritédes aliments), l’UE a décidé d’interdire presque totalement l’usageen plein champ de ces trois substances (sauf sous serre).
Le néonicotinoïde « acétamipride » estaujourd’hui la seule substance autorisée par le droit de l’Unioneuropéenne, et ayant fait l’objet d’une demande de renouvellementde mise sur le marché. Elle est utilisée notamment pour la filièrenoisette, les betteraves, les cultures potagères (radis, épinards,etc.).
Le 15 mai, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa)a publié ses dernières conclusions sur la toxicité del’acétamipride. Par mesure de précaution, l’Efsa proposed’accroître la gestion du risque en divisant par cinq les dosesjournalières admissibles (DJA) et de référence aiguë (ArfD), etelle invite la Commission européenne à revoir à la baisse leslimites maximales résiduelles (LMR) pour une trentained’usages. 
Si la mise en place de ces précautions attestent de lareconnaissance de la dangerosité du produit, elles sontinsuffisantes au vue de son impact important sur labiodiversité (les pollinisateurs, mais également les oiseaux). Afind’éviter toute distorsion de concurrence à l’échelle européenne etéviter que les agriculteurs français soient victimes d’uneinterdiction unilatérale française, cet amendement invite leGouvernement à négocier une interdiction globalisée à l’échelleeuropéenne. Il devra présenter un rapport au Parlement pourfaire état de l’avancée desdites négociations.