APRÈS ART. 3	N°CE274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CE274
présenté par
Mme Belluco, M. Damien Girard, Mme Stambach-Terrenoir, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Il est instauré unmoratoire sur la délivrance des autorisations environnementalesprévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code del’environnement pour les élevages de saumons dont la totalité dugrossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuitfermé.
II. – Le moratoire prévuau I du présent article est instauré pour une durée de dix ansà compter de la publication de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est un des pays les plusconsommateurs de saumons au monde. Sur la seule année 2021, lesFrançais en ont consommé près de 270 000 tonnes. Or laproduction française (3 000 tonnes par an), ne permet pasde répondre à cette demande puisque la température des eaux esttrop élevée pour pouvoir assurer la totalité du grossissement deces poissons tout au long de l’année. Le saumon consommé en Franceest de ce fait quasiment entièrement issu d’importationsétrangères, dont 43 % de ces importations proviennent deNorvège où les eaux sont plus froides. Avec plus de200 000 tonnes importées en 2022, la France est ledeuxième importateur mondial en volume de saumons.
La Norvège, premier exportateurmondial, voit de son côté ses ventes exploser (+12 % en 2023par rapport à 2022), à tel point que le pays envisage aujourd’huide tripler sa production annuelle en 2050. Pourtant, lesconditions écologiques et sanitaires des élevages norvégiens sontcatastrophiques : les poissons y sont majoritairement entassésà des densités extrêmes dans de gigantesques cages marines, et cespoissons grands migrateurs se retrouvent donc réduits à vivre dansdes espaces infimes jusqu’au terme de leur grossissement. Lespoissons tombent malades, les parasites tels que les poux de mer sedéveloppent, les poissons se mutilent, et les perturbateursendocriniens s’accumulent dans l’organisme. Ces conditionsdéplorables conduisent alors à des épisodes de mortalité demasse : en 2023, près d’un saumon sur six est mortprématurément dans les élevages norvégiens, soit environ200 millions. Tout ceci pose donc également une question desanté publique puisque les poissons consommés sont pourbeaucoup malades ou contaminés par des substances polluantes. Et ced’autant que ces conditions sanitaires sont les mêmes dans lesautres principaux producteurs mondiaux tels que le Chili, leRoyaume‑Uni et le Canada.
La propagation des pollutions etdes maladies dans ces élevages entraîne aussi un grave problème demortalité pour les saumons sauvages. Sur les 20 dernières années,la population des saumons sauvages de Norvège a diminué de moitié,nous enseigne une étude d’une ONG Norvégienne. Face à ce terribleconstat, l’agence norvégienne pour l’environnement multiplie lesmises en gardes et les restrictions de pêche du saumon sauvage,impactant directement l’activité des pêcheurs locaux qui deviennentla variable d’ajustement d’un système dominé par l’industrie del’aquaculture. En outre, la quantité de saumon élevés est passéede 160 000 tonnes en 1990 à près de600 000 tonnes en 2006 soit une augmentation de375 %. Sur la même période, le nombre d’emplois dans la pêchea quant à lui diminué de 54 %, passant de 20 475à 11 060.
Face aux problèmes sanitaires,environnementaux et de bien‑être animal que pose l’élevage desaumons dans les eaux naturelles à l’étranger et face àl’augmentation de la consommation, les industriels de l’aquacultureont donc développé l’élevage de saumons dans des bassins terrestreset ont très vite repéré une opportunité économique en France. Cesderniers prétendent « produire français » et cherchent àinstaller des exploitations d’élevage en RAS (RecirculatingAquaculture Systems ou Système d’Aquaculture en Recirculation enfrançais) qui permettent de passer outre la contrainte de l’élevageen cages marines, en maintenant les saumons dans des bassins situésen pleine terre de la naissance à l’abattage. Cette techniqued’élevage n’est pourtant pas encore totalement maîtrisée etprésente des inconvénients majeurs particulièrement inquiétants.Deux de ces projets sont aujourd’hui en cours d’installation enFrance : Pure Salmon en Gironde, et Local Ocean dans lePas‑de‑Calais qui a obtenu une autorisation ICPE de la préfecturele 14 février 2024. Ces projets présentent de fortsenjeux environnementaux et menacent la filière conchylicolefrançaise.
En effet, les élevages en RASmenacent les écosystèmes par l’évacuation d’importantes quantitésd’eaux usées du fait des rejets des poissons. Ces rejets sontdéversés en milieu naturel où d’autres espèces de poissons vivent,les menaçant directement. Un rapport de FranceAgriMer estime cesrejets à « 5 000 tonnes de boues à 30 % desiccité […], 500 tonnes d’azote et 80 tonnes dephosphore » pour une aquaculture de 10 000 tonnes desaumons par an. Ce même rapport démontre qu’à titre d’exemple, pourtraiter les effluents d’un élevage qui produit10 000 tonnes de saumons, il faudrait l’équivalent d’unestation d’épuration dimensionnée pour 60 000 à100 000 habitants. Le projet Local Ocean a indiqué queson ambition est de produire 40 000 tonnes àhorizon 2030. Or, à ce jour, il n’existe aucune étudescientifique indépendante française qui quantifie les impacts desrejets en milieu naturels pour de telles quantités. Quant au projetPure Salmon, les rejets de boues non réutilisables et nonretraitables qu’il implique se feraient dans le parc naturel marinde l’estuaire de la Gironde et les Pertuis Charentais qui est unezone classée et protégée par plusieurs dispositions réglementairesnationales et européennes (zone Natura 2 000, zoneZNIEFF 1 et 2, zone Zico).
Ces projets, par leurs rejets,constituent également une menace pour le secteur conchylicole.Ainsi, le projet de Pure Salmon, envisagé en pleine zoneostréicole, mettrait directement en danger les producteurs àproximité : certains font part de leur inquiétude surl’installation de cette usine, qui serait un « précédentlamentable et dangereux » pour l’ensemble du secteur d’aprèsPhilippe Lucet, ostréiculteur. D’autant que le secteur de laculture d’huîtres françaises fait face à beaucoup de difficultésdepuis plusieurs années, en particulier à cause de la pollution del’eau, principale responsable de la contamination d’huîtres par desnorovirus, issus de matières fécales, responsable d’épidémies degastro‑entérites après consommation des huîtres contaminées. Desépisodes de contamination se sont répétés entre 2018 et 2023, etplusieurs bassins ostréicoles ont alors dû cesser leur productionpendant plusieurs semaines partout en France (bassin d’Arcachon,Calvados, Manche, Vendée…). D’après le Comité Régional de laConchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA), les pertes se sontchiffrées entre 7 et 11 millions d’euros pour le seulbassin d’Arcachon, ce qui équivaut à une perte de 20 % à30 % du chiffre d’affaires. Ces crises aboutissent à une pertede confiance des consommateurs ce qui se traduit par une baisse de40 % à 60 % de la commercialisation des huîtresfrançaises, quel que soit leur lieu de production, même si lebassin dans lequel elles sont produites n’a en aucun cas étéconcerné par les contaminations. En augmentant pollution et risquesde contamination, l’installation d’un élevage intensif tel que leprojet de Pure Salmon pourrait donc sérieusement nuire à l’image detoute la production ostréicole française.
Les rejets de ces élevages en RASposeraient aussi des problèmes de réchauffement des eaux. Lesémissions d’azote et de phosphore entraîneraient un phénomèned’eutrophisation des eaux environnantes, ce qui laisserait place àla prolifération d’algues. Comme nous pouvons malheureusementl’observer en Bretagne, la prolifération d’algues est extrêmementnocive pour les écosystèmes environnants, ainsi que pour la santéhumaine.
De plus, selon la société LocalOcean, son projet rejetterait 156 000 m3 d’eau pluschaude (jusqu’à +8° C) par jour, ce qui équivaut au volume de156 châteaux d’eau. Le réchauffement des eaux est aussiproblématique pour les exploitations conchylicoles puisque lahausse de la température acidifie le milieu, ce qui a pourconséquence de fragiliser les coquilles des huîtres et des moules.La hausse de la température de l’eau favorise également ledéveloppement de certains prédateurs, comme dans la Manche où lesaraignées de mer envahissent les côtes et deviennent lesprincipales responsables de la chute de 50 % à 80 % de laproduction sur certaines exploitations de moules de bouchot. Lamytiliculture serait alors particulièrement touchée. Lesmytiliculteurs situés sur la commune du Portel, où le projet aprévu de s’implanter, auraient des raisons légitimes de s’inquiéterpour leurs exploitations.
D’après les chiffres du ministèrede la Transition écologique, la conchyliculture regroupe2 294 entreprises et emploie prèsde 18 300 personnes en France. Ce secteur appartientpleinement au patrimoine des zones côtières françaises. Avec lesdifficultés qui existent aujourd’hui, les producteurs disenteux‑mêmes ne pas recommander la profession à leurs enfants. Il estdonc devenu urgent de les protéger et de leur donner des garantieséconomiques. Cette seule raison, en plus des dégâts qui seraientpotentiellement causés à l’environnement, nous conduit à considérerqu’il est raisonnable d’empêcher dès aujourd’hui l’installation desfermes aquacoles de saumons en RAS.
Par ailleurs, l’argument en faveurde la souveraineté française n’est pas pertinent puisque lesindustriels sont aussi dépendants d’importations pour produire.Tout d’abord, les œufs proviendraient de l’étranger (en provenanced’Islande pour les deux projets). Ensuite, le saumon étant unpoisson carnivore, il nécessite un modèle d’alimentation basé surl’apport en protéines animales marines pour pouvoir se développer.Ainsi, élever des saumons en très grande quantité exige d’énormesapports d’intrants animaux d’origine marine, ce qui en fait uneexploitation largement dépendante de la pêche minotière quiconsiste à pêcher des petits poissons pélagiques destinés à êtretransformés en huile ou en farine. À titre d’exemple, la Norvège aimporté 91,7 % de ces ingrédients parmi les1 976 709 tonnes qu’elle a utilisées. Comment lesélevages français réussiraient là où la Norvège, leader mondial,échoue à être autosuffisante en la matière ? De plus, lesingrédients précités (intrants) sont majoritairement pêchés dansles eaux de l’Afrique de l’Ouest. La Norvège pêche et importechaque année 2 millions de tonnes de poissons pélagiques sauvages,dont 123 000 à 144 000 tonnes venant des eauxde l’Afrique de l’Ouest. Les scientifiques estiment que 90 %de ces poissons pourraient servir directement à la consommationhumaine et couvrir ainsi l’équivalent des besoins annuels enalimentation de 2,5 à 4 millions de personnes localement,soit plus que la seule population de la Gambie (2,7 millions), aulieu de fournir l’aquaculture norvégienne.
En plus de ces enjeuxsocio‑économiques majeurs, l’implantation d’élevages en RAS auraitdes impacts environnementaux sans précédent.
Ainsi, pour les besoins d’un seulsaumon d’élevage, il faut pêcher jusqu’à 440 poissons sauvages. Lafilière industrielle va même jusqu’à exploiter des espèces tellesque le krill d’Antarctique qui sont des puits de carbone et surlesquelles reposent des écosystèmes entiers, tout cela afin del’utiliser comme additif alimentaire ou comme colorant, notammentpour rendre la chair des saumons plus ou moins rose. Ainsi1 200 milliards d’animaux aquatiques par an sont victimesde la pêche minotière. Pour diminuer la pression sur lesécosystèmes marins, l’industrie salmonicole mondiale tend à réduiresa dépendance à la pêche minotière, notamment en végétalisantl’alimentation de ces poissons. Cette solution a de sérieuseslimites puisque la végétalisation excessive peut être source demal‑être pour les saumons génétiquement indisposés à ce régimed’une part, et participe activement à la déforestation del’Amazonie d’autre part puisque le saumon d’élevage est le deuxièmeplus gros consommateur de soja après le poulet, et la culture desoja pour l’alimentation animale est l’un des principaux moteurs dela déforestation en Amazonie.
Dans l’autorisation ICPE de lapréfecture du Pas‑de‑Calais pour le projet Local Ocean, il estmentionné que « la population est actuellement satisfaite pardes produits d’élevage issus de l’importation, générant desémissions de gaz à effet de serre conséquentes et nuisibles àl’environnement ». L’argument du « produire local »est alors brandi pour justifier l’installation de ce type deprojet. Pourtant, d’après l’Ademe, le transport ne représente que8,4 % de l’empreinte carbone totale du saumon et que, toujoursselon cette même étude, c’est la production de ce qui sert à leuralimentation qui est la principale source d’émissions de gaz àeffet de serre (GES) à 79,6 %. Par conséquent, contrairement àce qu’affirme la Préfecture du Pas‑de‑Calais, ce type d’élevageaugmenterait in fine les émissions de GES, par les volumesd’alimentation nécessaires à leurs objectifs de productiondémentiels, et par l’encouragement à une consommation de saumonsencore accrue chez les Français.
Par ailleurs, l’entassement despoissons dans ces bassins serait une catastrophe pour le bien‑êtreanimal. « Il y a un dicton qui dit qu’en RAS, il faut tuer unmillion de poissons avant de savoir ce que l’on fait » selonOhad Maiman, PDG de l’entreprise The Kingfish company, pionnière enmatière de RAS. Ce type d’élevage rend la survie des poissonsdépendante du bon fonctionnement perpétuel des divers équipementsde maintien de la qualité de l’eau. Cette situation crée unevulnérabilité structurelle : la moindre défaillance deséquipements peut engendrer un épisode de mortalité de masse, commecela a été le cas à plusieurs reprises (on peut citer par exemplela mort de 600 000 saumons dans un élevage RAS d’AtlanticSapphire à Miami en mars 2021, ou encore de 100 000saumons dans une ferme de Sustainable Blue au Canada etc.). Lesfuturs élevages en RAS français prévoient de produire à terme prèsde 40 000 tonnes par an alors qu’actuellement, dans lemonde, la production moyenne de saumons en RAS avoisine les2 000 tonnes par an (quantité moyenne produite parl’élevage Atlantic Sapphire au Danemark), ce qui laisse une idée dela taille colossale de ces projets qui n’existent encore nulle partailleurs dans le monde. S’ils viennent à se réaliser, la Franceserait la première à mettre en place des élevages de ce type à unetaille aussi grande. C’est dans ces conditions que les projetsfrançais prévoient des densités d’au moins 80 kg/m³ d’aprèsles communications des industriels (91 kg/m3 pour PureSalmon). Pourtant, un rapport commandité par le Conseil consultatifen aquaculture (CCA) à propos du bien‑être animal en piscicultureénonce à propos des saumons atlantique que le bien‑être de cesderniers commence à se détériorer à partir d’un intervalle dedensité allant de 10 à 20 kg/m³, ce qui laisseprésager sans nul doute une généralisation de la souffrance de cesanimaux confinés si nombreux dans des espaces si restreints (133à 267 poissons / m3 quand les poissons pèsent 300grammes et 8 à 16 poissons / m3 lorsqu’ilspèsent 5 kilogrammes). Or, les saumons souffriraientconsidérablement de cette situation puisque ce sont des êtressentients capables de ressentir la douleur consciemment d’après desétudes scientifiques. D’ailleurs, les droits français et européensont peu protecteurs du bien‑être des poissons d’élevage : ladensité et la qualité de l’eau ne sont pas strictementréglementées. Avec des concentrations de poissons aussi élevées,les besoins en eau et en énergie seraient par ailleurs colossaux etles rejets en effluents nauséabonds considérables, constituantainsi une menace majeure pour l’environnement.
Concernant les besoins en énergie,à l’heure où la priorité devrait être la sobriété énergétique,toutes les pratiques consistant au renouvellement de l’eau(l’oxygénation, le maintien du pH de l’eau, les courants, latempérature, la luminosité, la salinité, le nettoyage des fèces etla distribution de l’alimentation) demandent de l’énergie24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Laconsommation électrique pour ce type d’installation peut allerjusqu’à environ 100 GWH/an , soit l’équivalent d’une ville de39 215 habitants pour une production de8 500 tonnes/an. Mais si l’on calcule la consommation deces élevages s’ils atteignaient une capacité à40 000 tonnes/an comme annoncé par Local Ocean, laconsommation électrique serait de 531 GWh/an, soitl’équivalent d’une ville de plus de208 000 habitants ! De plus, l’approvisionnement eneau douce prévu par les projets Local Ocean et Smart Salmon seferait par désalinisation de l’eau de mer, une technique trèscoûteuse et énergivore, ce qui compromettrait la rentabilité desexploitations si elles ne prévoient des seuils de production assezélevés, encourageant ainsi la densification et l’entassement dessalmonidés.
Concernant les besoins en eau, pourdes objectifs de production assez semblables, les industrielsannoncent des besoins en eaux qui interrogent en raison des écartsannoncés selon les projets en cours : pour le projet LocalOcean dans le Pas‑de‑Calais, l’exploitant annonce un besoin de24 000 m³ de besoins en eau quotidiens, alors que leprojet Pure Salmon en Gironde annonce lui un besoin de7 000 m³, quand l’ancien projet de Smart Salmon(Côtes‑d’Armor) aujourd’hui abandonné nous annonçait uneconsommation de 600 m³. Qui croire ? Malgré larestitution de la grande majorité de l’eau pompée, le pompage eneau augmente la pression sur les ressources hydriques dans lecontexte que nous connaissons où les sécheresses sont de plus enplus intenses et fréquentes. Le saumon commençant sa vie en eauxdouces et la finissant en eaux salées, il a besoin des deux typesd’eaux pour se développer en fonction de son stade dedéveloppement. Pour cela, les projets en RAS prévoient de préleverde l’eau directement depuis les bords de mers ou d’eau saumâtrepompée dans une nappe superficielle, ce qui est le cas du projetPure Salmon en Gironde. Pour ce projet précis, les autoritéslocales en charge de la gestion de l’eau (commission locale del’eau, Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) ont identifiédes risques liés au pompage de cet aquifère, notamment celui que lepompage provoque une fracturation de la couche séparant une napped’eau potable à celle contenant l’eau saumâtre, entraînant unesalinisation de la première. Les autorités susmentionnées ont doncémis un avis défavorable au projet en l’absence de réponse de lapart de l’exploitant sur ce point.
Enfin, pour assurer des conditionsd’élevages dignes et respectueuses de la santé des consommateurs,le règlement UE 2018/848 interdit déjà le recours aux systèmesde recirculation en circuit fermé sur les productions aquacoles enbio. Il est donc opportun d’éviter que ce type d’élevage nes’installe quand c’est encore possible.
Pour toutes ces raisons, et parceque les élevages des fermes aquacoles de saumons en RAS pourraientprovoquer des dégâts irréversibles, il convient, en vertu duprincipe de précaution, d’instaurer un moratoire sur ces projetsafin de déterminer quelles seraient les répercussions surl’environnement et pour le marché de l’aquaculture française.
Par conséquent, cet amendement,issu de la proposition de loi de Damien Girard et AnneStambach-Terrenoir, prévoit de mettre en place un moratoire sur lesinstallations aquacoles destinées à la consommation qui réalisentla totalité du grossissement des saumons dans un système derecirculation à circuit fermé.