ART. 2	N°CE284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE284
présenté par
Mme Batho, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, rétablir le 1° dansla rédaction suivante :
« 1° Le quinzième alinéa del’article L. 1313‑1 est complété par une phrase ainsirédigée : « Elle prend en considération, dans le cadre del’évaluation des risques, l’effet cocktail, considéré comme lesrisques liés aux effets additifs, synergiques, potentialisateurs ouantagonistes de la combinaison de ces produits au regard desprincipaux mélanges auxquels les exploitants et salariés agricolesainsi que la population sont exposés. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la populationdoit considérer non seulement les risques au regard des effetsproduit par produit ou substance par substance, mais aussi leseffets cocktail et de leurs impacts sur la santé publique.