ART. 2	N°CE313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE313
présenté par
M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéassuivants :
« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsirédigé :
« I bis. – L’utilisation des produitsphytopharmaceutiques contenant la substance activefluopyram est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’utilisation desproduits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram.
Le fluopyram est un autre pesticide PFAS utilisé en France,se dégradant lui aussi en TFA. Pour rappel, le TFA un PFAS trèspersistant, à l’origine d’une contamination massive de l’eaupotable et des nappes en France, bien connue des collectivitésterritoriales chargées du traitement des eaux, qui devront assumerun coût massif pour assurer la dépollution. Le TFA est par ailleursreconnu comme pertubateur endocrinien. Plusieurs risquessanitaires liés à l’exposition au TFA ont été documentés, sur ledéveloppement cérébral, la santé des femmes enceintes et desnouveaux nés.
Le fluopyram, comme le flufénacet, doit faire l’objet d’uneinterdiction sans délai pour préserver l’eau potable et la santépublique.