ART. 2	N°CE320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE320
présenté par
Mme Batho, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 32, supprimerles mots :
« ou une autorisation accordéedans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE)n°1107/2009 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli et de clarification au regard de lajurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne quis’impose au législateur. 
Les députés du Groupe Écologiste et Social s’opposent à laré-autorisation des néonicotinoïdes en France et àl’utilisation de l’article 53 du règlement européen.