ART. 2	N°CE325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Retiré
AMENDEMENT N°CE325
présenté par
Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 35.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne faut pas confondre la science et la recherche. 
La science a établi les faits, à savoir que les néonicotinoïdessont d’une toxicité aigüe qui provoque l’effondrement des insectes,des oiseaux, des vers de terre, de l’ensemble de la biodiversité etaffecte également la santé humaine. 
D’autres part les filières qui demandent sans cesse le retourdes néonicotinoïdes, au détriment d’autres filière victimes del’extinction des pollinisateurs, ont bénéficié de soutien à leursplans de recherches depuis dix ans. Dans la plupart des cas,les alternatives agronomiques à l’utilisation des néonicotinoïdessont connues de très longue date.