ART. 2	N°CE326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE326
présenté par
Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 36, substitueraux mots : 
« de semencestraitées »
les mots :
« de ces produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
L’alinéa 36 est un paravent cosmétique qui ne protègera aucunpollinisateur. 
La science a prouvé que les pollinisateurs ne sont passeulement tués par l’utilisation de néonicotinoïdes sur descultures attractives pour les abeilles, mais par ladissémination de ces produits dans l’environnement et en raison deleur persistance dans le temps.   
Par ailleurs, l’utilisation de néonicotinoïdes en enrobage desemences est à l’origine de la contamination massive desécosystèmes.