ART. 2	N°CE328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE328
présenté par
Mme Batho, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
compléter l’alinéa 36 par lesmots : 
« , dans les parcellesconcernées par ces traitements ainsi que dans les parcelles situéesdans un rayon de 3 kilomètres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Les néonicotinoïdes sont trèspersistants dans l’environnement et se diffusent bien au-delà desparcelles concernées directement par leur utilisation. Lespollinisateurs, les oiseaux, les vers de terre, l’ensemble desespèces et l’eau seront impactés par cette contamination.