ART. 2	N°CE329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE329
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 36 par laphrase suivante :
« La durée de cetteinterdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance dessubstances entrant dans la composition des produits mentionnésau II. Cette durée est déterminée par l’Agence nationale desécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail et par l’Institut national de recherche pour l’agriculture,l’alimentation et l’environnement dans les conditions de pH,d’humidité et de température équivalente à celles de la parcelleconcernée, en tenant compte de l’exposition chronique et de latoxicité de ces produits à des doses sublétales, notamment pour lespollinisateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les néonicotinoïdes et lessubstances ayant des modes d’action identiques ont une rémanencedans les sols parfois supérieure à 20 ans.