ART. 2	N°CE332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE332
présenté par
Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 36, insérerl’alinéa suivant :
« Ce décret prévoit lesconditions dans lesquelles des prélèvements et analyses des sols etdes eaux de ruissellement sont réalisés, à la charge des détenteursde l’autorisation de mise sur le marché des produits contenantles substances mentionnées au II, sur les parcelles avanttoute utilisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Afin de pouvoir établir lepréjudice écologique et économique lié à l’autorisation desnéonicotinoïdes, il convient qu’un « état zéro » des solssoit réalisé au préalable.