ART. 2	N°CE334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE334
présenté par
Mme Batho, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 38, insérerl’alinéa suivant :
« La contamination, mêmeinvolontaire, de l’air, de l’eau, du sol, des terres et des sitesnaturels par les résidus et métabolites des produits mentionnésau II du fait des dérogations délivrées en application duprésent II ter, ainsi que les conséquences de cesrésidus et de leurs métabolites sur la diversité biologique,constituent un préjudice écologique tel que défini àl’article 1247 du code civil auquel sont applicables lesdispositions du chapitre III du titre III du livre III du codecivil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de la proposition deloi doivent reconnaître le préjudice écologique lié à l’utilisationdu poison des néonicotinoïdes.