ART. 2	N°CE337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE337
présenté par
Mme Batho, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’usage prioritaire viseà faire prévaloir les intérêts économiques sur les considérationssanitaires et environnementales dans l’évaluation des risques. Lesdéputés écologistes s’y opposent.
D’autre part l’alinéa 41dévoie la notion d’« alternatives », lesquelles sont déjàdéfinies à l’article L. 254‑6-4 comme les méthodes nonchimiques ou de biocontrôle, conformément aux principes de la lutteintégrée contre les ravageurs des cultures.