APRÈS ART. 8	N°CE350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE350
présenté par
Mme Belluco, M. Biteau et Mme Pochon
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APRÈS L’ARTICLE 8, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.