ART. 3	N°CE357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE357
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 10 :
« 4° Àl’article L. 511‑1 après le mot :« santé », sont insérés les mots : « humaine etanimale, notamment si ces installations risquent de renforcer lesrisques d’émergence ou de propagation de zoonoses » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de soumettre au régime ICPE lesinstallations qui peuvent présenter des dangers au regard de lasanté humaine et animale. 
Les élevages industriels constituant l’une des causes del’apparition et de la prolifération de zoonoses, il est importantd’élargir le périmètre ICPE aux installations pouvant présenter desdangers pour la santé humaine mais aussi la santé animale.