ART. 2	N°CE375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE375
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 9, supprimer les mots : :
« dans les meilleursdélais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP s’oppose à ce que l’ANSES soit soumise aux exigences desproducteurs de pesticides et à ce que son travail s’inscrive à leurservice. L’ANSES est une agence indépendante qui garantit auxFrançais·es des expertises scientifiques complètes sur les produitsauxquels ils.elles sont exposé.es. Elle ne doit pas être tenue derendre des comptes, encore moins “dans les meilleurs délais” auxfirmes qui déposent des dossiers d’autorisation de mise sur lemarche (AMM). Une majorité de Français.es et de la professionagricole souhaite sortir de notre dépendance aux pesticides. Noussavons le faire, il faut maintenant s’en donner les moyens.