ART. 2	N°CE377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE377
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
I. – Après l’alinéa 10,insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) La loi n°2025‑365du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitementdes maladies affectant les cultures végétales à l’aided’aéronefs télépilotés est abrogée. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 12 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP demandent l’abrogation de la loi du 23 avril 2025visant à améliorer le traitement des maladies affectant lescultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.
Cette loi permet le déploiement desdrones pour épandre des pesticides, ce à quoi les député.es dugroupe LFI-NFP sont profondément opposés. Ce déploiement de dronesne permettra en aucun cas de planifier la bifurcation du modèleagricole. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place unensemble de mesures globales : définanciarisation de l’eau et del’alimentation, sortie des traités de libre échange, protection desagriculteur.rices de l’écrasement des prix organisé par la grandedistribution, prix rémunérateur pour les agriculteur.rices,renforcement de la protection sociale des agriculteurs, réforme etaugmentation du budget consacré à l’installation des jeunes et desnouveaux.elles agriculteur.rices, etc.
En réalité, les drones constituentun moyen de réduire les coûts de main d’œuvre et de vider, encoreun peu plus, les exploitations des agriculteurs et agricultrices.En Inde, les drones sont également utilisés dans l’agriculture pourla “moderniser” mais aussi pour réduire les coûts de maind’oeuvre.
En outre, les capacitésvolumétriques des drones risquent de conduire à une augmentationdes surfaces traitées alors qu’une transition agroécologique estnécessaire. C’est donc également un enjeu sanitaire de premierplan.
Cet amendement s’appuie sur larédaction d’un amendement porté par le groupe Ecolos encommission.