ART. 2	N°CE378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CE378
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 12 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas visant à rendrepossible l’utilisation de drones pour pulvériser des produitsphytopharmaceutiques.
Les député.es du groupe LFI-NFPn’ont pas la même lecture du rapport de l’ANSES, sur lequel lesdéputé.es en faveur du déploiement des drones pour épandre despesticides s’appuient.
Dans ses conclusions générales durapport, l’ANSES précise que « de nombreux facteurs peuventimpacter les mesures de dérives aérienne et sédimentaire réaliséespour les applications par drone (granulométrie des buses, hauteurde vol, plan de vol, etc.). L’analyse des données ne permet pas, àce stade, de dégager des conclusions générales robustes compte tenudes incertitudes observées ». Les incertitudes paraissent tropimportantes pour déployer les drones afin de pulvériser despesticides : le principe de précaution doit s’appliquer.Générations Futures met en avant le fait que « sur les 74 essaismenés toute culture confondue, 67 attestent d’un manqued’informations sur le protocole ou d’une absence de notation oun’offrent pas de comparaison entre les modalités testées. Autrementdit, seuls 7 essais sur les 74 sont totalement exploitables (...).L’absence de rigueur méthodologique des essais ne permet donc pasde démontrer que la pulvérisation par drone présente des avantagesmanifestes pour la santé et/ou l’environnement ».
En outre, le déploiement del’utilisation des drones sur certaines parcelles agricoles - cellesprésentant une pente supérieure ou égale à 20 %, sur lesbananeraies et sur les vignes mères de porte‑greffes conduites ausol - est un cheval de Troie pour la généralisation del’utilisation des drones en agriculture. Les député.es LFI-NFPs’opposent à cette fuite en avant technophile. L’utilisation desdrones s’inscrit en effet dans la vision de l’agriculture défenduepar E. Macron avec son triptyque « robotique, numérique, génétique». Le recours à de telles technologies devrait favoriser lesgrandes exploitations agricoles, au détriment des plus petitesexploitations.