ART. 2	N°CE379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE379
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 26 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose la suppression des alinéas 26 à 38 de l’article 2de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs depesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » quidétruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et desriverain.es.
La réautorisation de ces insecticides “tueurs d’abeilles” interditsen France depuis 2018 constitue une immense régressionenvironnementale et sanitaire. 
Cette proposition de réautorisation des néonicotinoïdes témoigned’un immense mépris démocratique, quand près de 7 Français sur 10(69 %), interrogés par l’institut de sondage BVA expriment leuropposition à la réautorisation de ces insecticides « tueursd’abeilles ». Alors que le Président Macron avait déclaré en 2017vouloir permettre à la France de sortir de l’usage du glyphosate,pour finalement trahir son engagement quelques années après, laréintroduction des néonicotinoïdes représenterait un énièmerenoncement et un recul en arrière inexplicable de notreréglementation environnementale et sanitaire. Et ce alors même quela Justice européenne s’est exprimée en 2023 en incitant la Franceà renoncer à son projet de réautoriser ces substances dangereusespar dérogation, et qu’elle envisage d’améliorer la réglementationles encadrant à l’échelle communautaire. 
La réautorisation des néonicotinoïdes témoigne également d’unmépris pour le travail des scientifiques sur lesquelles sontfondées les réglementations en vigueur. La position de la Franceconcernant l’interdiction des néonicotinoïdes, définie notammentlors des débats sur la loi pour la reconquête de la biodiversité de2016, s’était fondée sur les avis scientifiques, notamment de laTask Force on Systemic Pesticides ayant passé en revue plus de 1000articles scientifiques et pointant les effets dévastateurs de cespesticides sur notre santé environnementale.
C’est aussi un mépris pour la santéhumaine et environnementale. Le mode d’action de ces insecticides,qui cible le système nerveux central des insectes, fait des ravagesdans une biodiversité déjà en fort déclin. Ces produits peuventégalement avoir de graves impacts sur les humains en tant queperturbateurs endocriniens et neurotoxiques, dont les effetspeuvent être instantanés et mortels mais égalementchroniques. 
La réautorisation des néonicotinoïdes témoigne enfin d’un profondmépris pour les agricultrices et agriculteurs, premières victimesde ces pesticides dangereux qui les empoisonnent et les enfermentdans un modèle agro-industriel à bout de souffle les privant dudroit à vivre dignement de leur travail.
Dans l’objectif de renforcer notresouveraineté alimentaire, d’accroitre l’autonomie des fermes et lerevenu des agriculteurs tout en préservant notre santéenvironnementale et l’ensemble du vivant, le groupe LFI-NFP proposedonc la suppression des alinéas 26 à 38 de l’article 2 de cetexte.