APRÈS ART. 2	N°CE386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE386
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 253‑8 ducode rural et de la pêche maritime est complété par un V ainsirédigé :
« V. – L’utilisationdes produits phytopharmaceutiques contenant la substance active duglyphosate est interdite sur le territoire national.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application de cetteinterdiction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate surle territoire national. En 2023 la commission européenne passait enforce une prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate àrebours de la grande majorité des études scientifiques. La toxicitédu glyphosate pour la santé et l’environnement est en effetclairement avérée. Le CIRC (centre international de recherche surle cancer dépendant de l’OMS) l’a classé comme « cancérogèneprobable » depuis 2015, et en France l’INSERM dans un rapportde 2021 conclu à un lien entre l’exposition au glyphosate et ledéveloppement de lymphome non hodgkinien.
On ne compte plus les témoignageset les enquêtes sur les maladies et malformations que le produitprovoque. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), un agriculteursur cinq souffre de troubles de santé directement liés à l’usagedes pesticides. D’autant qu’il est rarement utilisé seul, mais enassociation avec d’autres composés qui renforcent son action.
L’interdiction du glyphosateapparait ainsi comme une évidence alors que des alternativesexistent. Les plus de 60000 agriculteurs bio de France en sont lapreuve vivante.
Pour une sortie effective duglyphosate, la France doit fixer cette interdiction dans la loi.L’État doit également travailler à la recherche et à la diffusionde bonnes pratiques. Mais il faut surtout offrir aux agriculteurset agricultrices un cadre leur permettant d’envisager sereinementl’avenir. Un engagement ferme pour la santé publique et contre lesmultinationales des phytosanitaires doit s’accompagner d’un modèleéconomique qui profite avant tout aux paysans et paysannes. Nousdevons leur garantir un revenu décent durant la transition versl’agroécologie et pour cela sortir les marchés agricoles de lamondialisation, garantir des prix planchers à toutes lesproductions, fixer des quotas, instaurer un protectionnismesolidaire sur des critères sociaux, environnementaux etsanitaires.