APRÈS ART. 2	N°CE388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE388
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 26 à 39 lesdeux alinéas suivants :
« Après le 9° du I del’article L1 du code rural, insérer un 9° bis ainsirédigé :
« 9° bisD’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés »et les nouvelles techniques génomiques (NTG) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y comprisles « OGMs cachés » et les nouvelles techniquesgénomiques (NTG).
La déréglementation des nouveauxOGMs votée par le Parlement européen en 24 avril 2024 afait l’objet d’importants questionnements scientifiques, juridiqueset démocratiques. Un sondage (Kantar Public – GreenPeace) réalisé en 2022 révèle que 77 % de la populationfrançaise souhaite que les nouveaux OGM fassent l’objet d’uneréglementation stricte au niveau européen.
Dans une décision dejuillet 2018, la Cour de justice de l’UE a considéré que les« NGT » tombaient sous le champ d’application de ladirective de 2001, et que l’exclusion de ces dits « nouveauxOGM » de cette directive en réduirait la portée d’une manièrequi compromettrait le principe de précaution qu’elle cherche àmettre en œuvre.
En plus de constituer un dangerpour la préservation des biens communs que représentent notrepatrimoine naturel et notre biodiversité agricole, lagénéralisation des OGMs menace également l’atteinte de nosobjectifs de souveraineté alimentaire. Elle aggrave la mainmise degéants de l’agrochimie tel que Bayer-Monsanto sur l’amont agricoleen leur permettant de vendre, à terme, toujours plus de grainesbrevetées et donc privatisées, ainsi que de produitsphytosanitaires qui sont massivement utilisés lors de la culture deces plantes OGMs.
Cet amendement vise donc àinterdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » etles nouvelles techniques génomiques (NTG), dans l’objectif derenforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l’autonomiedes fermes et le revenu des agriculteurs, et de préserver nos bienscommuns.