ART. 3	N°CE391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE391
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 11 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 11 à 16 quiprévoient de relever les seuils faisant basculer les installationsd’élevage de l’enregistrement à l’autorisation ICPE.
La simplification du régime des ICPE revient, une nouvelle fois, àprivilégier l’agrobusiness au détriment des exploitations agricolesà taille humaine. Ce modèle a des conséquences désastreuses surl’environnement : diminution de la diversité des espèces par lasélection, déforestation pour l’implantation d’usines et de champs,recours à des quantités d’eau importantes pour les animaux et leschamps, rejet d’importantes quantités de nitrates, de phosphore,d’antibiotiques, ainsi qu’émissions d’ammoniac.
Les risques épidémiques sont également plus élevés dans lesélevages ICPE, du fait de la concentration des animaux dans unespace réduit. Alors que la France doit déjà lutter contre lesépidémies d’influenza aviaire, de MHE, et de FCO, il n’est pasraisonnable de vouloir faciliter le développement de cesstructures.