ART. 3	N°CE393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE393
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Après le mot : 
« vigueur »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 16 : 
« au plus tôt en 2100 et sil’acte d’exécution prévu au 2 del’article 70 decies de la directive 2010/75/UE duParlement européen et du Conseil relative aux émissionsindustrielles et aux émissions de l’élevage a bien étépublié »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de reculer la date d’entrée en vigueur de cetarticle à 2100. L’article 3 de cette proposition de loi promeutl’intensification du modèle d’élevage français et va contribuer àl’installation dans nos territoires de fermes-usines.
Le processus d’intensification denotre modèle d’élevage est à l’origine d’un déclin majeur du nombred’éleveurs dans notre pays et de la disparition progressive dutissu d’exploitations d’élevage de petite et moyenne tailles dansnos territoires.
En aggravant l’intensification del’élevage français, cet article nous enferme dans modèle agricoleindustriel, productiviste et exportateur qui affaiblit notresouveraineté alimentaire. Les importations en France ont doublédepuis les années 2000. C’est 20 % de notre alimentation, 71 % desfruits consommés en France. Selon l’Agreste, c’est 30 % de laviande consommée en France qui est importée, dont plus de 50 % dela viande de poulet en 2022.
Plutôt que de favoriser laconcentration de l’élevage dans une poignée de territoires etd’exploitations, il nous faut au contraire planifier à l’échellenationale la déspécialisation des territoires agricoles par ledéveloppement des productions dans lesquelles nous sommesdéficitaires (fruits, légumes, volaille, légumineuses…), lareconstruction partout d’un maillage d’exploitations enpolyculture-élevage et la relocalisation de notre systèmealimentaire.
Dans l’objectif de renforcer notresouveraineté alimentaire, de favoriser l’installation d’éleveursnombreux sur l’ensemble de notre territoire qui puissent vivredignement de leur travail tout en préservant notre santéenvironnementale, le groupe LFI-NFP propose donc le report de lamise en oeuvre de cet article, afin de planifier la bifurcation denotre modèle agricole et rendre caduques les dispositions de cetarticle.