APRÈS ART. 3	N°CE395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CE395
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Il est instauré unmoratoire sur la délivrance des autorisations environnementalesprévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code del’environnement pour les élevages de saumons dont la totalité dugrossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuitfermé.
II. – Le moratoire prévuau I du présent article est instauré pour une durée de dix ansà compter de la publication de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent instaurer un moratoire sur ledévéloppement des fermes-usines de saumons.
Les député.es s’opposent en effetau déploiement des exploitations d’élevage en RAS (RecirculatingAquaculture Systems ou Système d’Aquaculture en Recirculation enfrançais) qui permettent de passer outre la contrainte de l’élevageen cages marines, en maintenant les saumons dans des bassins situésen pleine terre de la naissance à l’abattage.
Cette technique d’élevage n’estpourtant pas encore totalement maîtrisée et présente desinconvénients majeurs particulièrement inquiétants. Deux de cesprojets sont aujourd’hui en cours d’installation en France :Pure Salmon en Gironde, et Local Ocean dans le Pas‑de‑Calais qui aobtenu une autorisation ICPE de la préfecture le14 février 2024.
En effet, les élevages en RASmenacent les écosystèmes par l’évacuation d’importantes quantitésd’eaux usées du fait des rejets des poissons. Ces rejets sontdéversés en milieu naturel où d’autres espèces de poissons vivent,les menaçant directement. Ces projets, par leurs rejets,constituent également une menace pour le secteur conchylicole.Ainsi, le projet de Pure Salmon, envisagé en pleine zoneostréicole, mettrait directement en danger les producteurs àproximité : certains font part de leur inquiétude surl’installation de cette usine, qui serait un « précédentlamentable et dangereux » pour l’ensemble du secteur d’aprèsPhilippe Lucet, ostréiculteur.
En outre, le saumon étant unpoisson carnivore, il nécessite un modèle d’alimentation basé surl’apport en protéines animales marines pour pouvoir se développer.Ainsi, élever des saumons en très grande quantité exige d’énormesapports d’intrants animaux d’origine marine : il faut doncpêcher des poissons sauvages pour nourrir des poissons d’élevage.Pour diminuer la pression sur les écosystèmes marins, l’industriesalmonicole mondiale tend à réduire sa dépendance à la pêcheminotière, notamment en végétalisant l’alimentation de cespoissons. Toutefois, cette solution a de sérieuses limites puisquela végétalisation excessive peut être source de mal‑être pour lessaumons génétiquement indisposés à ce régime d’une part, etparticipe activement à la déforestation de l’Amazonie d’autre partpuisque le saumon d’élevage est le deuxième plus gros consommateurde soja après le poulet, et la culture de soja pour l’alimentationanimale est l’un des principaux moteurs de la déforestation enAmazonie.
Par ailleurs, l’entassement despoissons dans ces bassins serait une catastrophe pour le bien‑êtreanimal. Ce type d’élevage rend la survie des poissons dépendante dubon fonctionnement perpétuel des divers équipements de maintien dela qualité de l’eau.
De plus, avec des concentrations depoissons aussi élevées, les besoins en eau et en énergie seraientpar ailleurs colossaux et les rejets en effluents nauséabondsconsidérables, constituant ainsi une menace majeure pourl’environnement.
Cet amendement est issu d’uneproposition de loi déposée par les député.es du groupe LFI-NFP.