APRÈS ART. 3	N°CE418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE418
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 512‑2 ducode de l’environnement est ainsi rédigé :
« À compter de la promulgationde la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvellesinstallations d’élevage mentionnées à l’article L. 512‑1dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur lesplages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’arrêter la constructiond’élevages industriels dans les territoires déjà affectés par laprolifération d’algues vertes, conséquence directe des élevagesindustriels présents sur ces territoires.