ART. 4	N°CE425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE425
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot :
« campagne »,
 insérer lesmots : 
« , le renforcement de laformation et des obligations d’information des professionnels del’assurance sur les phénomènes naturels impactant la ressource eneau et sur les risques qui y sont associés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux événements climatiques ont un impact important surla disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sontessentielles aux activités agricoles. Cet amendement vise donc àencourager la formation et l’information des professionnels del’assurance sur ces enjeux pour aller vers une prise en compteexhaustive des impacts des variations de la ressource en eau surles récoltes agricoles par les assurances.