ART. 4	N°CE437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE437
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot :
« indicielle », 
insérer les mots :
« , en veillant notammentà une meilleure prise en compte des parcelles accueillant desassociations de cultures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’analyse satellitaire utilisée pour l’évaluation indicielle despertes agricoles est aujourd’hui mal adaptée aux parcelles enassociations de cultures, en raison de la complexité visuellequ’elles présentent par rapport aux monocultures. 
Cette limite technique entraîne une sous-évaluation des pertespour ces systèmes pourtant plus résilients et durables face auxévénements climatiques. 
En précisant que l’évaluation indicielle doit mieux prendre encompte ces parcelles, le présent amendement vise à corriger cebiais et ainsi à soutenir les pratiques agroécologiques.