ART. 4	N°CE443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE443
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« prairies », 
insérer les mots : 
« , une évaluation dupotentiel des haies comme infrastructure écologique s’inscrivantdans une démarche de prévention des risques climatiques enaugmentant la qualité des sols et la résilience des exploitationsface aux canicules, aux sécheresses et aux inondations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les haies dans le planpluriannuel proposé à l’article 4 en tant qu’ infrastructuresécologiques de prévention. En améliorant la qualité des sols, enlimitant l’érosion, en régulant les flux hydriques et en atténuantles effets des canicules, sécheresses et inondations, les haiesrenforcent la résilience des exploitations agricoles. À ce titre,elles participent activement à la prévention des risquesclimatiques à l’échelle des parcelles et des territoires. Enréduisant l’exposition aux sinistres, elles participent d’unelogique préventive qui contribue à la soutenabilité du régimed’assurance récolte.