ART. 2	N°CE446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE446
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimerl’alinéa 41. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à retirer la notion de priorisationen matière de molécule permettant de lutter contre unorganisme nuisible ou un végétal indésirable qui affecte ou estsusceptible d’affecter de manière significative le potentiel deproduction agricole et alimentaire.
Dans le cadre de son audition parla commission du développement durable et de l’aménagement duterritoire, Benoît Vallet a souligné que ce dispositif seraitinopérant dans la réalité car l’Anses est en flux continue etrisquerait donc d’emboliser largement le fonctionnement del’agence.
Il s’agit donc, par le présentamendement, de préserver l’efficience de l’Anses qui traite environ4000 décisions chaque année.