ART. 2	N°CE447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE447
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 42 :
« Il est institué un conseild’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministrechargé de l’agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil dansl’esprit du « comité des solutions » (retrait de lanotion de priorisation, soutien au développement de stratégies delutte).