ART. 3	N°CE453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE453
présenté par
M. Le Gac
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
3° bis Le premieralinéa du V de l’article L. 122‑1 du code del’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’avis de l’autorité environnementale se fonde sur lesenseignements de la science et cite les études académiquesmobilisées pour son élaboration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les avis de l’autoritéenvironnementale soient sourcés scientifiquement. L’autoritéenvironnementale est l’autorité indépendante chargée de rendre unavis sur la qualité de l’évaluation environnementale de tous lesprojets qui y sont soumis, incluant certains élevages. Si leprincipe d’une autorité indépendante est indispensable, il estregrettable que les sources scientifiques utilisées pour fonder lesrecommandations ne soient pas rendues publiques au sein del’avis.