ART. 3	N°CE468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE468
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 5 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préserver l’étape relative à laconcertation dans le cadre de la phase d’instruction del’autorisation environnementale d’un projet de construction d’unbâtiment d’élevage.
Il est particulièrement paradoxalde constater d’un côté les problématiques d’acceptabilité socialed’un certain nombre de projet d’installation agricole et vouloir del’autre côté supprimer les réunions publiques en phased’instruction de l’autorisation environnementale qui pourraientjustement créer du dialogue entre les populations localesconcernées, les porteurs de projets et les décideurs publics. Lamontée de la conflictualité dans la société nécessite au contrairede préserver et d’encourager tous les espaces de dialogue et deconcertation existants pour apaiser les tensions, créer duconsensus et entendre l’ensemble des parties prenantes ouconcernées par un projet agricole.