ART. 3	N°CE469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE469
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparents vise à préserver l’obligation pour lepétitionnaire de répondre aux avis mis en ligne dans le cadre del’enquête publique, dans une logique de concertation.
Ces réponses au public ne sont pasà négliger et permettent d’apporter des précisions, de corriger oucompléter certains points, ou de justifier les choix du projet faceaux préoccupations exprimées. Cela contribue à éclairer la décisionfinale de l’administration.