ART. 2	N°CE490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE490
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 2
À l’alinéa 15, supprimerles mots :
« de biocontrôle mentionnés àl’article L. 253‑6 et figurant sur la liste mentionnéeau IV de l’article L. 253‑7, de produits autorisésen agriculture biologique et de produits à faible risque au sens del’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlementeuropéen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernantla mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques etabrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE duConseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de notreamendement visant à proposer une nouvelle rédaction du dispositifd’épandage aérien prévu au présent article, cet amendement vise àrendre le dispositif plus efficace en l’étendant à tous lesproduits phytopharmaceutiques autorisés en France, puisque lesprogrammes d’application par aéronef circulant sans personne à bordprésentent potentiellement des avantages pour tous les produits,que ce soit en termes de fréquence de traitements ou de pénibilitépour les travailleurs. Cet amendement vise également à mettre fin àune potentielle surtransposition des textes européens.