APRÈS ART. 2	N°CE491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE491
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatifaux effets des surtranspositions de normes européennes en matièred’épandage aérien en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mesurer les effets des surtranspositionsde normes européennes en matière d’épandage aérien, notamment lesconséquences sur la compétitivité de nos exploitationsagricoles.
L’exemple premier de ces surtranspositions est la règlementationen matière d’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques parle biais d’aéronefs sans équipage à bord, dont la premièreincarnation au cœur de la loi EGALIM était déjà le fruit d’unerédaction surtransposée issue d’amendements de la gauche et desécologistes, mais aussi d’avis contestables de l’ANSES qui continuelors de récentes auditions de nier les bienfaits évidents de cettetechnologie pour l’homme comme pour la biodiversité.
Le dispositif porté dans la présente proposition de lois’inscrit également dans cette logique, tant sur les produits quesur les terrains concernés, sans prendre en compte le droiteuropéen. Il convient donc d’évaluer les effets néfastes de cetterédaction, pour pouvoir dans un futur proche mettre fin à cessurtranspositions.